MISE A JOUR (Juin 1994)

1. EVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE

Il semble que le Nicaragua soit en voie de se remettre de la multitude de problèmes économiques et sociaux qui l'ont assailli : le pays se sort petit à petit d'une grave récession prolongée; la majorité des rebelles de la Contra ont été démobilisés; l'effectif des forces armées a été grandement réduit; le pays a calmé une agitation politique et ouvrière incessante; et un consensus de la majorité a finalement été établi au sein de la chambre des représentants (CAR 1993-1994, rapports divers).

Des disputes politiques ont semé la division dans l'Union nationale d'opposition (UNO), la coalition au pouvoir, de même que parmi les Sandinistes de l'opposition (CAR 14 janv. 1994a, 5-6; LP 23 sept. 1993, 5; ibid. 25 nov. 1993, 3). La confusion qui en a découlé a rendu inefficaces le gouvernement et la chambre des représentants, mais il semble que cette situation ait été corrigée grâce à une alliance conclue à la chambre des représentants entre Sandinistes et anciens membres de l'UNO qui appuient ou du moins tolèrent les politiques de la présidente Chamorro (Caribbean and Central America Report 27 janv. 1994, 2; CAR 14 janv. 1994a, 5-6). En 1993, seulement 19 projets de loi ont été adoptés, la plupart considérés comme insignifiants (ibid.), mais on s'attend à ce que la promulgation de certaines lois importantes se fasse sans heurts en raison de l'alliance. Une réforme constitutionnelle a déjà été approuvée, ce qui permettra d'apporter plus rapidement des modifications à la constitution tout en respectant la légalité (ibid.; LP 23 déc. 1993, 7).

La première coalition UNO de 14 partis a été réduite à une alliance gouvernante de sept groupes, dirigée par des politiciens de droite qui s'opposent fermement à tout compromis avec les Sandinistes (Caribbean and Central America Report 27 janv. 1994, 2).

Daniel Ortega, ancien président et chef des Sandinistes, prédit le retour au pouvoir de son parti aux prochaines élections, prévues pour 1996 (ibid.). En mai, à l'occasion d'un [traduction] « congrès extraordinaire » du parti sandiniste, alors déchiré par d'amers conflits, on a de nouveau confirmé Ortega comme chef (CAR 27 mai 1994, 1-2). Ortega, appuyé par le mouvement syndical et les chefs régionaux du parti, s'oppose à certaines politiques néo-libérales de l'administration Chamorro (ibid., 2). Au congrès du parti, toutefois, 35 p. 100 des suffrages sont allés à une fraction composée, d'une part, des dirigeants de l'organisation des paysans et, d'autre part, d'artistes et d'intellectuels connus ainsi que de quelques anciens membres du gouvernement sandiniste (ibid.). Ce groupe préconisait une ligne d'action plus modérée visant à accroître la popularité du parti aux prochaines élections nationales, ainsi que la démocratisation de la direction du parti et l'ouverture de la base au niveau local (ibid.).

En février 1994, deux gouvernements autonomes régionaux ont été élus dans la région de la côte de l'Atlantique dont la population clairsemée, composée de groupes ethniques et linguistiques distincts, s'était opposée aux Sandinistes dans les années 1980 (CAR 4 mars 1994, 7; Caribbean and Central America Report 3 mars 1994, 1). Malgré les particularités de la région, on s'attendait à ce que les résultats reflètent le nouvel alignement des forces et les perspectives politiques du pays (ibid.). Il n'y a pas eu de véritables gagnants : le Partido Liberal Constitucionalista (PLC) de droite a remporté 37 des 90 sièges (19 dans le nord et 18 dans le sud), et les Sandinistes 32 (19 dans le nord et 13 dans le sud) (LAWR 17 mars 1994, 120; CAR 4 mars 1994, 7). Les autres sièges se sont répartis entre le mouvement Yatama (7), l'UNO (6) et d'autres groupes nationaux et locaux de moindre importance (ibid.).

En prévision apparente des élections de 1996, tous les partis et toutes les coalitions tentent déjà de tirer profit des crises politiques et économiques qui assaillent le gouvernement (LP 26 août 1993, 2). Les politiques d'austérité économique imposées par le gouvernement pourraient nuire à sa stabilité et à sa popularité (IPS 21 févr. 1994). Malgré certains signes encourageants, de nombreux économistes ont averti qu'un effondrement total de l'économie était possible (CAR 12 nov. 1993, 340-341). Toutefois, le gouvernement a bon espoir que la production agricole, à la baisse en 1993, s'améliorera en 1994, de même que d'autres secteurs de l'économie (ibid.; Caribbean and Central America Report 9 déc. 1993, 2).

Le gouvernement tente d'alléger la crise en augmentant le crédit agricole et les prêts aux petites entreprises, mais les organismes de prêts internationaux ne fourniront les sommes nécessaires que si certaines réformes financières sont mises en oeuvre (The Christian Science Monitor 9 févr. 1994). Le nombre de petits producteurs bénéficiaires du crédit agricole est passé de 75 000 à moins de 15 000 depuis les années 1980, et de nombreux agriculteurs ont été contraints à vendre leurs terres (ibid.). Pour compliquer les choses, une étude récente a constaté que [traduction] « 40 p. 100 des terres du Nicaragua sont sans titre de propriété ou font l'objet d'un litige (IPS 21 févr. 1994). En janvier 1994, la présidente a annoncé des politiques nouvelles visant à corriger une situation économique qui a profité jusqu'à maintenant aux grands propriétaires au détriment des petits exploitants (The Christian Science Monitor 9 févr. 1994).

2. VIOLENCE DANS LES MILIEUX RURAUX

Depuis 1991, des groupes plus ou moins organisés, composés d'anciens militaires sandinistes (recompas) ou d'anciens rebelles de la Contra (recontras) ayant repris les armes et insatisfaits des terres et autres bénéfices reçus à la suite de leur démobilisation, se sont mis à pratiquer la maraude dans le but, semble-t-il, de presser les autorités de satisfaire à leurs revendications financières et politiques (Houston Chronicle 10 févr. 1994; LP 28 oct. 1993, 2). La violence s'est intensifiée en 1993 et s'est concentrée en grande partie dans les régions du nord (ibid.; Human Rights Watch déc. 1993, 119-121); elle a atteint son apogée au mois d'août de la même année avec l'enlèvement de plus de 30 officiers et dirigeants en mission de paix, enlèvement exécuté par un groupe de recontras dirigé par José Angel Talavera, chef du Frente Norte 3-80 (Dallas Morning News 17 avr. 1994; CAR 29 oct. 1993b, 321).

L'extrait suivant résume les actes de violence qui ont été commis dans les milieux ruraux au cours de la première moitié de 1993 :

[traduction]

Selon les données officielles, au début du mois de mai, il y avait eu 79 confrontations armées faisant 14 morts et 87 blessés parmi les militaires et 78 morts et 87 blessés au sein des groupes irréguliers. Ces groupes sont accusés d'avoir assassiné 51 paysans (campesinos), enlevé 32 hommes d'affaires et commis 64 vols. Bilan de l'offensive menée contre les groupes armés depuis décembre 1992 par l'EPS [Ejército Popular Sandinista, l'armée du Nicaragua] et la police nationale : 214 morts, 106 blessés et 87 détenus (CAR 16 juill. 1993, 203).

D'après des données statistiques approximatives des forces armées, au moins 49 soldats auraient été tués et 80 blessés dans des combats en 1993 (CAR 18 févr. 1994b, 2). Mais à la fin de 1993, la plupart des groupes armés avaient été défaits ou désarmés à la suite d'une série d'offensives militaires et d'amnisties accordées par le gouvernement aux recontras et aux recompas (Dallas Morning News 17 avr. 1994; CAR 8 oct. 1993, 300). Selon les estimations, environ 1 700 combattants auraient déposé les armes (ibid., 18 févr. 1994b, 2). L'opposition reconnaît que la pacification graduelle des campagnes est une des réussites de la présidente Chamorro (IPS 21 févr. 1994).

Au début de février 1994, le Frente Norte 3-80 (FN 3-80), le dernier des groupes importants de recontras à avoir refusé maintes fois l'amnistie, a finalement accepté un plan de cessez-le-feu et de démobilisation à la suite d'accrochages qui ont fait plus de 40 morts dans le seul mois de janvier 1994 (CAR 18 févr. 1994b, 2). Le groupe s'était retiré au Honduras après avoir essuyé une offensive de l'armée en octobre 1993; l'armée estime à environ 800 le nombre de combattants du FN 3-80, combattants qui étaient dispersés partout dans Esteli, Boaco, Chontales, Jinotega et Matagalpa (ibid.). FN 3-80 avait saboté les transports et menacé de perturber la récolte de café à moins que l'on n'accède à leurs revendications; il exigeait notamment le renvoi du ministre de la Présidence et du chef des forces armées.

Le gouvernement a riposté par une offensive qui a contraint le groupe à abandonner ses revendications politiques et à accepter d'entreprendre des négociations en vue d'un désarmement permanent (ibid.; Houston Chronicle 10 févr. 1994). Parmi les personnes tuées au cours de cette offensive, on a mentionné le frère du chef du FN 3-80 José Angel Talavera (surnommé « le Chacal ») et quatre autres chefs; un autre frère de Talavera a été grièvement blessé (CAR 18 févr. 1994b, 2). Le groupe semble avoir ramené ses exigences à l'intégration des anciens combattants aux forces policières dans les régions où le groupe a des appuis, à la protection des anciens combattants et à une participation politique à l'échelle nationale (ibid.).

Un rapport de mai 1994 indique qu'un certain nombre de rebelles de la Contra récemment démobilisés ont reçu un entraînement, pour ensuite être intégrés aux forces policières conformément aux accords de paix (CAR 27 mai 1994b, 8). Au début de mai, pendant que quelques démobilisés du FN 3-80 occupaient divers édifices publics et établissements financiers pour protester contre des supposées violations de l'accord de paix de février, un autre groupe affirmant être le vrai FN 3-80 protestait contre les conditions de l'accord en bloquant la circulation dans diverses municipalités (ibid.).

La violence s'est poursuivie dans les régions rurales du nord du pays au cours des quatre premiers mois de 1994. Le centre nicaraguayen des droits de la personne (CENIDH) a signalé, pour le premier trimestre, 104 [traduction] « assassinats politiques » dont les victimes comprenaient à la fois des activistes sandinistes et d'anciens contras (IPS 18 avr. 1994). Les forces armées ont rendu publics des chiffres détaillés couvrant la période allant du 1er janvier au 10 mai. Selon ces données, l'offensive militaire déclenchée contre des groupes armés dans le nord en février aurait fait 92 morts parmi la population civile, 93 parmi les [traduction] « combattants irréguliers » et 13 parmi les militaires (CAR 27 mai 1994b, 8). Le rapport mentionne aussi, pour la même période, 55 enlèvements, la détention de 31 personnes soupçonnées d'avoir exécuté des enlèvements et la démobilisation de 20 bandes (ibid.). Le chef de l'armée a déclaré que [traduction] « 24 groupes de combattants irréguliers [...] et 84 bandes de criminels de droit commun opèrent toujours dans la région » (ibid.). Depuis la démobilisation du FN 3-80, le gouvernement considère tous les membres de groupes armés comme des criminels de droit commun et il a annoncé une opération menée conjointement par l'EPS et la police en vue de les combattre (CAR 29 avr. 1994, 6).

Le ministère de l'Intérieur a créé des brigades spéciales composées à la fois de soldats et de policiers et chargées [traduction] « de mener une enquête sur la vague d'enlèvements, de la combattre et d'assurer la protection des cultivateurs dans les départements du nord », où le nombre de personnes enlevées pour être mises à rançon a augmenté en flèche au cours des dernières années (CAR 27 mai 1994b, 8; ibid. 29 avr. 1994, 6). Cette mesure a été prise pour satisfaire aux demandes de protection faites par la principale organisation de producteurs agricoles et la commission nationale du café (CAR 27 mai 1994b, 8).

Le gouvernement et les forces armées seront aussi membres d'un comité spécial chargé [traduction] « de mener des enquêtes sur les plaintes de violation des droits de la personne dans le nord, et de faire la lumière publiquement sur la situation » (ibid.). Pendant ce temps, le cardinal du Nicaragua et le directeur général du plus important journal du pays ont proposé un plan comportant des dispositions relatives à la protection des combattants et au développement économique dans le nord, et ils espèrent que ce plan apportera la paix dans la région (ibid.).

3. SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE

Une commission tripartite, composée de représentants du gouvernement, de l'Eglise catholique et de l'Organisation des Etats américains (OEA) et chargée d'enquêter sur les abus commis par et contre d'anciens contras, a soulevé des questions relativement à l'intégrité judiciaire et à l'administration de la justice militaire (CAR 14 janv. 1994b, 3; Human Rights Watch déc. 1993, 121). Dans son troisième rapport, présenté le 17 décembre 1993, la commission a accusé l'armée de graves violations des droits de la personne, et s'est dite préoccupée par la question de l'impunité et par les défaillances de l'administration de la justice (CAR 14 janv. 1994b, 3). Toutefois, les travaux d'enquête antérieurs de la commission ont montré que la situation des anciens rebelles de la Contra était complexe en ce qui a trait à la sécurité et que, même en tenant compte du fait qu'il n'est pas toujours possible d'identifier les responsables des violations, les enquêtes restaient malgré tout insuffisantes (Human Rights Watch déc. 1993, 121).

A l'occasion du quatrième anniversaire du gouvernement Chamorro, la conférence des évêques du Nicaragua a critiqué [traduction] « le malaise intolérable » que vivent les populations de certaines régions du pays en raison de la criminalité, et a dénoncé les programmes d'amnistie qui dispensent de punition certains éléments criminels et contribuent peut-être, par conséquent, à les [traduction] « conforter dans leur position de terroriste » (CAR 13 mai 1994, 7).

D'autres organismes de défense des droits de la personne au Nicaragua ont déclaré que l'impunité était un problème persistant. Deux organismes non sandinistes ont souligné que les principaux obstacles à une amélioration de la situation des droits de la personne étaient la partialité du système judiciaire, les conflits terriens non résolus et le fait que les forces armées ne sont pas subordonnées à une autorité civile (CAR 14 janv. 1994b, 3).

Une enquête a débuté en mars sur la mort d'un jeune homme survenue en 1990; les gardes du corps du général Ortega auraient tiré sur sa voiture alors qu'il tentait de dépasser le cortège du général. Le tribunal militaire chargé d'enquêter sur l'affaire a mis les gardes du corps en détention aux fins d'interrogatoire et rendu une ordonnance limitant les mouvements du général Ortega pendant dix jours (San Antonio Express-News 23 mars 1994). Le directeur d'un organisme de défense des droits de la personne a toutefois prétendu que l'ordonnance visant le général [traduction] « était surtout destinée à impressionner les étrangers »; le général Ortega a soutenu, de son côté, que l'on exploitait l'incident pour le mettre, de même que l'armée, dans une situation embarrassante (ibid.). Amnesty International avait déjà exprimé des doutes relativement à l'impartialité du tribunal militaire en raison d'indications antérieures d'obstruction systématique de la part des militaires (1993, 223). En juin 1994, l'enquête n'était toujours pas terminée.

Le Département d'Etat des Etats-Unis publie des rapports qui doivent aider le congrès des Etats-Unis à décider de la répartition de l'aide internationale; dans l'édition de 1994, qui traite de la situation en 1993, on lit que les forces de sécurité étaient en grande partie entre les mains d'officiers sandinistes [traduction] « qui opéraient avec une autonomie juridique et institutionnelle importante ». En outre, selon le rapport,

[traduction]

[...] la mort de neuf anciens membres de la résistance nicaraguayenne (RN) étant imputable à la police et à l'EPS, le nombre de violations graves des droits de la personne commises par les forces de sécurité publique a connu une baisse légère en 1993, mais la plupart des violations sont restées impunies (Country Reports 1993 1994, 503) [ La Critique de 1993 du Lawyers Committee for Human Rights (LCHR) décrit la section sur le Nicaragua contenue dans les Country Reports 1992 du Département d'Etat des Etats-Unis comme [traduction] « une énumération généralement exacte des violations des droits de la personne » tout en soulignant que [traduction] « le parti pris politique [...] qui caractérisait les rapports précédents [sur le Nicaragua] est toujours manifeste dans le rapport de 1992 » (juillet 1993, 266). Pour une analyse plus détaillée, voir le rapport de 1993 du LCHR. L'édition de 1994 de la Critique, consacrée aux Country Reports 1993, devrait être publier en juillet et n'était pas disponible au moment de la publication du présent document.].

Les Country Reports 1993 déclarent aussi que les [traduction] « principaux problèmes persistants en matière de droits de la personne » en 1993 comprennent [traduction] « les enlèvements et les assassinats politiques, les exécutions extrajudiciaires, la torture, le mauvais traitement des détenus et d'autres violations commises par les forces de sécurité, ainsi que les actes de violence perpétrés par des groupes paramilitaires dans les milieux ruraux » (ibid., 504). Selon le rapport, si les violateurs des droits de la personne jouissent d'une certaine impunité, la faute en revient au gouvernement, qui néglige de poursuivre et de punir les parties responsables, et aussi à un [traduction] « système judiciaire souvent partial » et surchargé (ibid.). Le rapport déclare aussi qu'il n'y a [traduction] « aucun compte rendu fiable » de disparitions survenues en 1993 et que la police a continué à recourir à la torture pour obtenir des confessions des détenus (ibid.).

Americas Watch et les Country Reports font état de l'assassinat de membres de coopératives sandinistes et d'anciens contras et signalent des exécutions politiques extrajudiciaires, tant anciennes que récentes, qui n'ont pas été résolues (Human Rights Watch déc. 1993, 119-121; Country Reports 1993 1994, 504; Amnesty International 1993, 221-224). Un organisme de défense des droits de la personne qu'on associe aux Sandinistes a rapporté, pour 1993, un total de 482 personnes tuées, [traduction] « réparties à peu près également entre Sandinistes et membres de la résistance nicaraguayenne [contras] » (CAR 14 janv. 1994b, 3). Il semblerait que les amnisties visant la pacification des campagnes aient eu pour résultat d'exempter les criminels de leur juste punition, alors que les tribunaux militaires protègent apparemment leurs compagnons d'armes (ibid.).

Le gouvernement du Nicaragua a critiqué sévèrement les Country Reports 1993, alléguant qu'ils ne reflétaient pas correctement l'engagement du gouvernement à respecter les droits de la personne (CAR 18 févr. 1994a, 4). Le ministre des Affaires étrangères a déclaré que son gouvernement [traduction] « ne croit pas et ne croira jamais qu'il y ait une volonté politique de violer systématiquement les droits de la personne »; de son côté, le ministre de la Présidence a soutenu que le rapport du Département d'Etat était basé sur des renseignements périmés et ne tenait pas compte [traduction] « des efforts faits par notre pays pour établir un meilleur consensus entre les différentes forces sociales et politiques » (ibid.).

Les tensions entre l'armée et le pouvoir exécutif, que beaucoup attribuent aux exigences de la politique étrangère du gouvernement, ont été aggravées par l'intention de la présidente Chamorro de relever le général Humberto Ortega de ses fonctions de chef de l'armée en 1994 (LP 7 oct. 1993, 4;Criminal Justice: The Americas févr.-mars 1994, 11). Il se produit tout de même des changements au sein des services de sécurité. Quelques officiers sandinistes ont été renvoyés de la police, son chef a été remplacé et certains contras démobilisés ont été intégrés dans la police (ibid.). La police relèvera dorénavant du nouveau sous-ministère de la Sécurité des citoyens (ibid.). Ce changement suit la création, vers la fin de 1993, d'une nouvelle division du renseignement, placée sous l'autorité du pouvoir exécutif et dotée du vaste mandat de protéger l'ordre constitutionnel et la sécurité nationale. Cette division remplace la direction du renseignement de l'armée (CAR 29 oct. 1993a, 322). Toutefois, les changements pourraient ne pas satisfaire les purs et durs qui demandent des changements en profondeur, y compris le renvoi de tous les Sandinistes qui occupent des postes supérieurs dans l'armée (LP 11 nov. 1993, 7).

A la suite de la conclusion d'un accord entre l'exécutif, la chambre des représentants et les militaires, le général Ortega a annoncé qu'il renoncerait à ses fonctions de chef de l'armée dès le début de 1995 (La Jornada 5 mai 1994; CAR 13 mai 1994, 6-7). On prévoit l'adoption, dans un avenir rapproché, d'une nouvelle loi sur l'organisation militaire. Cette loi réglementera la durée du service dans des postes de commandement ainsi que d'autres aspects de l'administration et de l'organisation militaires (ibid.).

Pour obtenir des renseignements sur le recrutement militaire, ainsi qu'une mise à jour sur les événements qui se déroulent au Nicaragua, veuillez consulter la base de données REFINFO et les autres documents offerts dans les centres de documentation régionaux.

REFERENCES

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