Rapport au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la visite effectuée au Luxembourg par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 22 au 27 avril 2009
- Document source:
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Date:
28 October 2010
Rapport au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
relatif à la visite effectuée au Luxembourg par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 22 au 27 avril 2009
Comments:
Le Gouvernement de Luxembourg a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2010) 32.
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