Amnesty International Rapport 2008 - Kenya

Les violences qui ont éclaté à l'annonce des résultats –  contestés  – des élections ont causé la mort de centaines de personnes et entraîné le déplacement de milliers d'autres. Le gouvernement a fermé la frontière avec la Somalie, privant des milliers d'hommes et de femmes qui fuyaient le conflit somalien de la possibilité de se réfugier au Kenya. Plus de 100 personnes de différentes nationalités, dont des Kenyans, ont été transférées de manière illégale en Somalie et en Éthiopie dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Des cas de recours excessif à la force et d'homicides illégaux imputables à des policiers ont été signalés. Ils n'ont donné lieu à aucune enquête officielle. Les violences contre les femmes et les jeunes filles, notamment les viols, perduraient.

Contexte

Des élections générales ont eu lieu le 27 décembre. Le 30 décembre, la Commission électorale du Kenya a annoncé la victoire du président sortant, Mwai Kibaki, face au candidat de l'opposition, Raila Odinga. Au Parlement, le Mouvement démocratique orange (ODM) de Raila Odinga a toutefois remporté une large majorité des sièges, devançant le Parti de l'unité nationale (PNU) de Mwai Kibaki et d'autres formations. Les observateurs ont mis en doute la fiabilité du système de dépouillement et de décompte des votes lors de l'élection présidentielle.

Il a de nouveau été vivement reproché au gouvernement de Mwai Kibaki de ne pas avoir engagé de poursuites contre certains hauts responsables impliqués dans de vastes affaires de corruption.

Violences à l'occasion des élections

Dès la période préélectorale, le Kenya a connu une flambée de violence qui s'est poursuivie durant les différents scrutins ainsi qu'après les résultats. Dans tout le pays, des centaines de personnes ont été tuées et des biens et des habitations ont été incendiés par des groupes de jeunes gens armés. Ces événements ont eu lieu à la suite de l'annonce officielle, le 30 décembre, de l'issue de l'élection présidentielle, sur laquelle planaient des soupçons de fraude. Des milliers de personnes ont dû quitter leur foyer du fait des violences.

• Le 7 septembre, Flora Igoki Tera, candidate aux élections législatives dans le district de Meru (province du Centre), a été agressée par une bande de trois hommes armés. Elle a été battue et contrainte d'avaler des excréments humains. Elle a également reçu des menaces l'enjoignant de se retirer de la vie politique. Bien que la police ait affirmé que des investigations étaient en cours, aucune poursuite n'avait été engagée à la fin de l'année.
• Dans la région de Kuresoi (district de Molo), des dizaines de personnes ont été assassinées, des centaines d'habitations ont été incendiées et plus de 16 000 hommes et femmes ont été déplacés lors des attaques lancées en décembre par des bandes armées qui pourraient être proches de certains responsables politiques. La région avait été le théâtre de violences similaires à l'approche des élections générales de 1992 et 1997. Les troubles se sont poursuivis malgré l'arrivée d'un renfort de personnel de sécurité. Des enquêtes étaient en cours, selon la police ; l'année s'est toutefois achevée sans qu'aucune poursuite n'ait été signalée.

Impunité – violations des droits humains imputables à la police

De nouvelles allégations ont fait état de violations des droits humains commises par des policiers, notamment des cas de torture et d'homicides illégaux. Les autorités n'ont pas mené d'enquête à la suite de ces accusations ni fait respecter l'obligation de rendre des comptes qui incombe à la police.

Le 30 décembre, des policiers ont abattu des dizaines de personnes dans différentes régions du Kenya, au cours de manifestations dénonçant les méthodes frauduleuses qui auraient été utilisées lors des élections générales tenues trois jours plus tôt.

De juin à octobre, des policiers ont abattu des centaines d'individus dans le cadre d'opérations menées contre des membres de Mungiki, un groupe interdit. Le ministre de la Sécurité nationale avait en effet mis en place des mesures de répression contre cette organisation en donnant l'ordre de « tirer pour tuer ». Les membres de Mungiki auraient assassiné des dizaines de personnes, dont des policiers, à Nairobi et dans le centre du Kenya. Dans plusieurs cas, les victimes avaient été décapitées.

Tout au long de l'année et dans différentes régions du pays, des cas de suspects abattus par la police au lieu d'être simplement arrêtés ont été signalés. Des organisations de la société civile kenyane et internationale ont demandé aux autorités de Nairobi d'enquêter sur ces dizaines d'homicides, mais leurs appels sont restés lettre morte.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Les autorités kenyanes ont annoncé la fermeture de la frontière entre le Kenya et la Somalie le 3 janvier, au lendemain de la reprise du conflit armé entre le gouvernement fédéral de transition de Somalie, soutenu par l'Éthiopie, et le Conseil des Tribunaux islamiques somaliens (COSIC). Elles ont expliqué qu'elles entendaient ainsi empêcher les combattants du COSIC de pénétrer sur le territoire kenyan.

Après la fermeture de la frontière, les autorités ont renvoyé de force en Somalie des centaines de demandeurs d'asile. Des milliers de personnes qui tentaient de fuir le conflit somalien n'ont pu chercher refuge au Kenya et se sont trouvées à la merci des atteintes aux droits humains commises par les camps en présence. Cette mesure a également entravé l'accès à l'aide humanitaire pour les personnes déplacées présentes du côté somalien de la frontière.

« Guerre contre le terrorisme »

Entre les mois de décembre 2006 et de février 2007, les autorités kenyanes ont arrêté au moins 140 personnes qui tentaient de pénétrer dans le pays depuis la Somalie. Originaires de 17 États différents –  peut-être davantage  – , dont le Kenya, ces personnes ont été placées en détention dans plusieurs postes de police de la capitale ainsi qu'à l'aéroport international Jomo Kenyatta, également à Nairobi. La plupart ont été privées de liberté durant plusieurs semaines, sans être inculpées. Certaines auraient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements, étant notamment battues par les policiers et forcées à se dévêtir avant d'être photographiées. Elles n'ont pas été autorisées à prévenir leurs proches. Elles n'ont pas non plus pu solliciter l'asile ni entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

En janvier et en février, 85 détenus au moins ont été transférés de manière illégale –  sans qu'il ait été recouru à une quelconque procédure prévue par la loi  – vers la Somalie, puis vers l'Éthiopie, en compagnie d'autres personnes interpellées par les soldats éthiopiens présents en Somalie. À la fin de l'année, plus d'une quarantaine d'entre eux se trouvaient toujours au secret dans des lieux de détention clandestins en Éthiopie ; le gouvernement kenyan soutenait qu'aucun de ses citoyens n'avait fait l'objet d'un transfert illicite.

• Après avoir fui Mogadiscio (Somalie), Abdi Mohammed Abdillahi, un Kenyan d'origine somalienne dont la famille vit au Kenya, a été interpellé début janvier à Liboi, une ville située dans le nord-est du Kenya, à la frontière somalienne. Il a été placé en détention au poste de police de Garissa, puis dans différents autres postes de Nairobi. Sa famille a indiqué lui avoir rendu visite à la mi-janvier au poste de Karen, à Nairobi, où des policiers l'ont assurée qu'il serait remis en liberté après interrogatoire. Le 20 janvier, les autorités kenyanes ont transféré Abdi Mohammed Abdillahi en Somalie, à bord d'un avion charter. Selon les informations recueillies, il était détenu à l'aéroport international de Mogadiscio fin janvier, puis, en février, dans un centre de détention en Éthiopie. Fin 2007, on croyait savoir que cet homme était toujours détenu en Éthiopie.

Violences contre les femmes

Les violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes demeuraient très répandues. Les médias, ainsi que plusieurs études, ont fait état d'un nombre élevé de viols, de violences sexuelles envers les mineurs et de violences domestiques, malgré l'adoption en 2006 de la Loi relative aux infractions à caractère sexuel. Les fillettes et les jeunes filles devenues orphelines du fait de la pandémie du sida se trouvaient particulièrement exposées au risque de violences et d'atteintes sexuelles. La plupart des violences sexuelles étaient le fait d'individus connus des victimes et appartenant à leur famille ou à leur entourage.

Liberté d'expression

Une version amendée du projet de loi relatif aux médias a été adoptée. Entrée en vigueur en novembre, la nouvelle loi instaure un organe de surveillance et de régulation de la presse, le Conseil des médias. Constitué de 13 membres, il est habilité à accorder ou à retirer les accréditations aux journalistes. Le projet de loi initial comportait une disposition obligeant les rédacteurs à divulguer leurs sources lorsque l'un de leurs articles donnait lieu à une action en justice. Les critiques suscitées par cette mesure à l'échelle nationale et internationale avaient entraîné sa suppression.

• Le 7 janvier, un photographe du quotidien Daily Nation a été frappé par les gardes du corps du chef de l'État alors qu'il tentait de prendre ce dernier en photo durant un office religieux se déroulant à Nairobi.
• En mars, un tribunal a prononcé une peine d'un an d'emprisonnement contre le rédacteur en chef de l'hebdomadaire à sensation The Independent. Mburu Muchoki a été condamné pour n'avoir pas réglé une amende de 500 000 shillings kenyans (environ 4 700 euros) qui lui avait été infligée à l'issue de poursuites pénales déclenchées par une plainte en diffamation de la ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles. Le journaliste a purgé trois des douze mois de sa peine, avant d'être remis en liberté en juin à la suite d'une grâce présidentielle. Le recours que Mburu Muchoki avait formé contre le jugement n'avait pas été examiné au moment de sa libération.
• Le 30 décembre, face à l'aggravation des tensions politiques liées à l'annonce du résultat contesté de l'élection présidentielle, le gouvernement a interdit aux médias kenyans toute diffusion d'informations en direct. Le Conseil des médias, organe officiel créé par la nouvelle loi sur la presse, a estimé que cette décision constituait une violation de la liberté des médias.

Le gouvernement a, cette année encore, pris pour cible certains médias indépendants. En avril, un peu plus d'une année après la descente de police effectuée sur ordre du gouvernement dans les locaux et l'imprimerie du groupe de presse The Standard, les autorités ont adressé aux entreprises du secteur public des instructions écrites leur demandant d'annuler les publicités qu'elles faisaient paraître dans les publications de ce groupe.

Personnes déplacées

Plus de 100 000  personnes, soit environ 20 000 familles, ont été déplacées dans le district du Mont Elgon, à proximité de la frontière entre le Kenya et l'Ouganda, à la suite d'affrontements provoqués par des litiges fonciers. Des centaines de personnes ont été blessées et environ 200 seraient mortes des suites de blessures par balle, d'entailles ou de brûlures subies lors des violences.

Expulsions forcées

À la fin de l'année, le gouvernement n'avait pas donné suite à son engagement de mettre en place sur le plan national des directives en matière d'expulsion. Cette promesse avait été faite en 2006 après l'expulsion forcée de dizaines de milliers d'habitants de zones forestières et de logements précaires. Les autorités n'avaient pas non plus instauré de moratoire empêchant les expulsions forcées en attendant l'application de ces dispositions.

En octobre, le gouvernement aurait annoncé qu'il allait procéder au relogement et à l'indemnisation de plus de 10 500 personnes expulsées de la forêt de Mau en 2006. On croyait toutefois savoir que le nombre d'expulsions avait été nettement supérieur.

Peine de mort

De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n'a cependant été signalée.

Aucune mesure n'a été prise en vue de l'abolition de la peine de mort. Le 1er août, le Parlement a repoussé une initiative d'un député visant à abolir la sentence capitale.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Kenya en janvier, mars, mai et juillet.
• Kenya/Ethiopia/Somalia: Horn of Africa – Unlawful transfers in the 'war on terror' (AFR 25/006/2007).
• Kenya: Denied Refuge – The effect of the closure of the Kenya/Somalia border on thousands of Somali asylum-seekers and refugees (AFR 32/002/2007).
• Kenya. Des milliers de réfugiés et de demandeurs d'asile somaliens sont privés du droit de chercher refuge (AFR 32/004/2007).
• Kenya: Nowhere to go – Forced Evictions in Mau Forest (AFR 32/006/2007)
• Kenya. Les opérations de police contre les Mungiki doivent respecter les obligations du Kenya au regard du droit international relatif aux droits humains (AFR 32/008/2007).
• Kenya. Nouvel appel à ouvrir l'accès humanitaire à la Somalie (AFR 32/009/2007)
• Kenya. Amnesty International inquiète des morts imputables à la police lors des manifestations qui ont suivi les élections (31 décembre 2007).
• Oral Statements to the 41st Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights (IOR 63/004/2007).