Rapport intérimaire du Gouvernement de Saint-Marin en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Saint-Marin du 25 au 27 mars 1992

Rapport intérimaire du Gouvernement de Saint-Marin en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Saint-Marin
du 25 au 27 mars 1992

Comments:
Le Gouvernement de Saint-Marin a donné son accord à la publication de ce rapport intérimaire. Le rapport relatif à la visite effectuée à Saint-Marin en mars 1992 figure dans le document CPT/Inf (94) 13 et le rapport de suivi dans le document CPT/Inf (2005) 4.
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