Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Monaco du 28 au 31 mars 2006

Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Monaco du 28 au 31 mars 2006

Comments:
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée à Monaco en mars 2006 figure dans le document CPT/Inf (2007) 20.
Disclaimer:

This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.