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Query Responses

Query responses are replies to focused queries or requests for Information that are submitted in the course of the refugee status determination process.
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France/Espagne : information sur l'existence, dans ces pays, de programmes de séjour spéciaux pour les revendicateurs algériens du statut de réfugié qui ont été refusés et si les déportations d'Algériens sont courantes

1 October 1998 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France/Algérie : information sur l'impossibilité pour les Algériens titulaires d'un certificat de résidence d'un an en France de demander le statut de réfugié, sur le renouvellement de ce certificat, sur l'expulsion du revendicateur si le certificat n'est pas renouvelé, sur l'existence d'un moratoire concernant l'expulsion d'Algériens (1997-1998)

1 October 1998 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France/Guyane française : mise à jour de la réponse FRA29741.F du 29 juillet 1998 concernant la validité en France d'une carte de résident délivrée aux ressortissants étrangers par les autorités de la Guyane française, admissibilité des détenteurs de cartes de résident de la Guyane française, y compris leurs enfants, à la citoyenneté française, et accord du statut de réfugié par les autorités de la Guyane française

1 October 1998 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France: Information on the identities of, positions of, and circumstances under which France expelled two Libyan diplomats

1 February 1995 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : information sur l'expulsion vers son pays d'origine ou vers un tiers pays d'une personne reconnue comme réfugiée et titulaire d'une carte de résident, ayant un conjoint et des enfants de nationalité française, dans le cas d'une violation d'une loi française

16 November 1992 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : information sur le droit de réserve et sur les critères et circonstances d'application

20 October 1992 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

France : 1) Une personne reconnue réfugiée en France et possédant un certificat de réfugié valable du 07-04-85 au 06-04-90 peut-elle continuer à se réclamer de la protection de la France après cette date? Si oui, quelles sont les démarches pour qu'elle l'obtienne? Veuillez fournir plus de renseignements à ce sujet. 2) Un réfugié possédant un tel certificat de France a-t-il les mêmes droits et obligations que les ressortissants de ce pays? Est-il pleinement protégé contre le refoulement et/ou l'expulsion?

18 June 1990 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

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