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Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
Publication Date 13 October 1986
Citation / Document Symbol No. 43 (XXXVII) - 1986
Related Document Geneva Declaration on the 1951 United Nations Convention and the 1967 Protocol Relating to the Status of Refugees
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 13 October 1986, No. 43 (XXXVII) - 1986, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68c480.html [accessed 1 October 2016]
Comments 37e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 41e session, Supplément No 12A (A/41/12/Add.1). Déclaration adoptée par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comité plenier sur la protection internationale

Considérant la gravité et l'ampleur des problèmes de réfugiés qui prévalent encore dans de nombreuses régions du monde;

Considérant que l'adhésion à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés contribue à renforcer la situation juridique des réfugiés et à faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

Considérant que l'adhésion à ces instruments humanitaires de base définissant le statut juridique des réfugiés de la part d'un grand nombre d'Etats dans différentes régions du monde, reflète l'importance fondamentale, souvent rappelée dans des résolutions de l'Assemblée générale, des principes qu'ils contiennent et contribue à leur conférer une applicabilité universelle;

Considérant que les récentes adhésions à la Convention et au Protocole ont porté à cent un le nombre d'Etats parties à ces instruments;

En conséquence,

Le Comité exécutif, rappelant la nécessité d'une adhésion universelle à ces instruments,

1.         Lance un appel solennel à tous les Etats qui ne vent pas encore parties à ces instruments humanitaires fondamentaux pour qu'ils y adhèrent afin de leur conférer un caractère véritablement universel;

2.         Exprime l'espoir que d'ici au quarantième anniversaire de l' adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, tous les Etats memhres des Nations Unies auront adhéré à ces instruments;

3.         Souligne que, outre l'adhésion, l'application effective des principes et dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 sont de la plus haute importance;

4.         Demande au Président et aux Etats membres du Comité exécutif d' aider le Haut Commissaire dans ses efforts pour promouvoir de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967.

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