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Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Additif

Publisher UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Author UN General Assembly
Publication Date 24 October 1966
Citation / Document Symbol A/AC.96/346/Add.1
Reference COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE Seizième session
Cite as UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Dispositions envisagées pour étendre la portée ratione personae de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés: Additif, 24 October 1966, A/AC.96/346/Add.1, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68be92.html [accessed 30 August 2016]

Depuis que le document ci-dessus a été publié, le Haut Commissaire a reçu une réponse du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à sa lettre du 13 octobre 1965 (voir le paragraphe 9). Il y a donc lieu d'ajouter le texte suivant à l'Annexe 1 du document susvisé :

NOUVELLE-ZELANDE

"Le Gouvernement est d'accord sur le protocole envisagé pour étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951".

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