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Ouganda : information indiquant si les résidants de l'Ouganda doivent obtenir la permission du conseil local ou d'une autre autorité pour déménager d'une ville à une autre et, le cas échéant, information indiquant si cette règle s'applique aussi à une personne qui retourne vivre chez ses parents (avril 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 21 April 2005
Citation / Document Symbol UGA43506.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouganda : information indiquant si les résidants de l'Ouganda doivent obtenir la permission du conseil local ou d'une autre autorité pour déménager d'une ville à une autre et, le cas échéant, information indiquant si cette règle s'applique aussi à une personne qui retourne vivre chez ses parents (avril 2005), 21 April 2005, UGA43506.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d651cbc.html [accessed 10 December 2016]
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Dans une communication écrite du 19 avril 2005, le premier secrétaire du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a mentionné ce qui suit :

[traduction]

Les ressortissants de l'Ouganda demeurant au pays peuvent se déplacer librement s'il s'agit de courtes visites. Toutefois, [...] les personnes qui souhaitent s'établir dans une autre ville doivent obtenir une lettre de leur chef de conseil local mentionnant qu'elles sont de bons citoyens sans casier judiciaire.

[...] Les personnes revenant de l'étranger sont libres de s'établir partout au pays, sans recommandation ni autorisation spéciale.

En outre, le paragraphe 29(2) de la constitution de 1995 de la république de l'Ouganda prévoit ce qui suit :

[traduction]

Tous les Ougandais ont le droit

a) de se déplacer librement et de demeurer et de s'établir partout en Ouganda;

b) d'entrer en Ouganda, de quitter le pays et d'y revenir;

c) d'obtenir un passeport ou un autre titre de voyage.

Cependant, les Country Reports 2004 ont déclaré que même si, en Ouganda, la constitution prévoit la liberté de mouvement, [traduction] « certains représentants locaux auraient exigé de l'argent avant d'écrire une lettre de recommandation au nom des personnes qui déménagent » (28 févr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 19 avr. 2005]

Haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa. 19 avril 2005. Communication écrite du premier secrétaire.

Ouganda. 1995. « The Constitution of the Republic of Uganda ». [Date de consultation : 20 avr. 2005]

Autres sources consultées

Le haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa n'a pas répondu dans les délais prescrits.

Publications, y compris : Africa Confidential, dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, BBC Afrique, The Monitor, New Vision, site Internet du gouvernement de l'Ouganda.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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