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Ouganda : information sur le Forum pour le changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC), sa structure, son programme électoral, ses dirigeants et ses membres exécutifs, information sur le traitement que les autorités réservent à ses membres (2005-janvier 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 23 February 2006
Citation / Document Symbol UGA100952.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouganda : information sur le Forum pour le changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC), sa structure, son programme électoral, ses dirigeants et ses membres exécutifs, information sur le traitement que les autorités réservent à ses membres (2005-janvier 2006), 23 February 2006, UGA100952.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147b32.html [accessed 5 December 2016]
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Diverses sources ont signalé que le forum pour le changement démocratique (Forum for Democratic Change – FDC) a été fondé en 2004 par l'union des partis d'opposition suivants : programme de réforme (Reform Agenda), forum parlementaire pour la défense des droits (Parliamentary Advocacy Forum) et forum démocratique national (National Democratic Forum) (Political Parties of the World 2005, 602; Europa World Year Book 2005 2005, 4386; Political Handbook of the World 2005-2006 2005, 1211). Le FDC s'est qualifié [traduction] « "[d']organisation forte, démocratique et populaire" » (ibid.) et aurait attiré plusieurs députés du parti démocratique (Democratic Party – DP) et du congrès populaire de l'Ouganda (Uganda People's Congress – UPC) (ibid.; Political Parties of the World 2005, 602).

Le programme électoral de 31 pages du FDC est affiché sur le site Internet du parti et comprend quatre sections : introduction, principes directeurs, politiques et programmes et aller de l'avant (févr. 2005). La section politiques et programmes est divisée en 12 parties portant entre autres sur la position du parti sur le constitutionnalisme, la primauté du droit et la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité, ainsi que l'éthique publique, la corruption et la reddition de comptes (FDC févr. 2005).

Pour ce qui est des dirigeants du FDC, selon le site Internet du parti, le comité directeur est composé du président, Kizza Besigye, et de ses adjoints Salaamu Musumba, Ogenga Latigo et Sam Njuba (FDC s.d.). Alice Alaso Asianut est la secrétaire générale du FDC; le parti compte également comme membres un adjoint à l'administration, Kassiano Wadri, un adjoint à la politique et à la recherche, Augustine Ruzindana, un trésorier général, Jack Sabiiti, un adjoint au budget, Nandala Mafabi, un adjoint au financement, Elijah Okupa, et un secrétaire organisateur, Mugisha Muntu (ibid.). Plusieurs autres membres sont nommés sur le site Internet du FDC sous les sections bureau du président (Office of the President), comité de mobilisation et de recrutement (Mobilisation and Recruitment Committee), comité de discipline et de nominations (Discipline and Appointments Committee), envoyés internationaux (International Envoys), bureau du chef (Chairman's Office) et commission électorale (Electoral Commission) (ibid.).

Diverses sources ont corroboré que Kizza Besigye est dirigeant du FDC et candidat présidentiel aux élections du 23 février 2006 en Ouganda (États-Unis 10 janv. 2006; Political Handbook of the World 2005-2006 2005, 1211; HRW 19 déc. 2005; IWPR 9 janv. 2006).

Traitement des membres et des partisans du FDC

Des sources internationales publiant des articles sur les droits de la personne et des nouvelles ont signalé en 2005 divers cas de harcèlement (HRW 19 déc. 2005) et d'intimidation instigués par le gouvernement (ibid.; ibid. 23 nov. 2005; ibid. 27 avr. 2005), y compris des arrestations de membres et de partisans du FDC (ibid.; AI 16 nov. 2005), notamment l'arrestation du dirigeant du FDC, Kizza Besigye (ibid.; HRW 14 nov. 2005; ibid. 23 nov. 2005; ibid. 12 déc. 2005; ibid. 19 déc. 2005; BBC 9 déc. 2005; ibid. 25 nov. 2005).

Selon Human Rights Watch (HRW), la police aurait arrêté en avril 2005 deux députés du FDC relativement, semble-t-il, à des [traduction] « accusations politiques » afin d'entraver la campagne de l'opposition pour les élections de 2006 (HRW 27 avr. 2005). En outre, HRW a mentionné que les deux députés du FDC avaient déjà été intimidés en novembre 2004 par des membres de l'armée dans le district de Pader, dans le Nord de l'Ouganda, lorsque l'armée a empêché des membres et des partisans de l'opposition d'assister à une rencontre planifiée et aurait [traduction] « passé à tabac plusieurs membres du groupe » (ibid.). De plus, HRW a déclaré que le chef du district de Rukungiri du FDC faisait partie des nombreux opposants politiques détenus par les forces de sécurité de l'État au début de 2005 (ibid.).

En mai 2005, pour faire suite aux allégations de HRW et de la fondation pour l'initiative des droits de la personne (Foundation for Human Rights Initiative), le gouvernement de l'Ouganda a déclaré, entre autres, que les allégations de mauvais traitements de l'opposition politique, y compris du FDC, étaient [traduction] « sans fondement » (HRW 17 mai 2005).

En novembre 2005, les autorités ont arrêté Kizza Besigye, dirigeant et candidat présidentiel du FDC, relativement à des accusations de trahison et de viol à son retour en Ouganda après l'exil de plus de quatre ans qu'il s'est imposé (HRW 14 nov. 2005; AI 16 nov. 2005; BBC 9 déc. 2005). Amnesty International (AI) a signalé que l'arrestation avait déclenché des manifestations de masse dans diverses villes et villages, y compris Kampala, où les policiers ont causé la mort d'une personne et effectué des [traduction] « dizaines » d'arrestations après avoir utilisé des munitions chargées, du gaz lacrymogène et des canons à eau contre les manifestants (AI 16 nov. 2005; voir aussi HRW 23 nov. 2005). Par conséquent, HRW et AI ont demandé à toutes les parties de faire preuve de retenue et ont réclamé des autorités qu'elles se conforment à la procédure juridique concernant les accusations qui pèsent sur M. Besigye, et ce, dans les meilleurs délais et de façon appropriée (AI 16 nov. 2005; HRW 14 nov. 2005). Un suivi de HRW reproche au gouvernement de l'Ouganda sa décision d'interdire les manifestations et d'avoir recours à des commandos pour intimider des membres du système judiciaire concernés par le procès de M. Besigye (23 nov. 2005).

Dans un article du 25 novembre 2005 de la British Broadcasting Corporation (BBC), le président Musevini a défendu la décision de son gouvernement d'arrêter M. Besigye en déclarant que le dirigeant du FDC devait répondre de ses présumés crimes. Dans le même article, la BBC a mentionné que M. Besigye niait les allégations portées contre lui, et que ses partisans avaient déclaré que les accusations avaient un mobile politique (25 nov. 2005). En outre, en décembre 2005, HRW a déclaré s'inquiéter du fait que l'arrestation de M. Besigye n'ait été qu'une tentative afin de faire déclarer ce dernier inéligible aux élections présidentielles de 2006 (HRW 12 déc. 2005). HRW a ensuite incité la commission électorale du pays à [traduction] « observer la présomption d'innocence » lorsqu'elle décidera si M. Besigye a le droit de se présenter comme candidat présidentiel (ibid.). À l'inverse, le procureur général et ministre de la Justice de l'Ouganda, Khiddu Makubuya, aurait avisé la Commission électorale de rejeter la candidature de M. Besigye parce qu'elle était [traduction] « "entachée d'illégalités" » (BBC 9 déc. 2005; HRW 12 déc. 2005).

HRW a également signalé, en décembre 2005, que le gouvernement utilisait le procès de M. Besigye pour museler la campagne électorale du FDC en vue des élections de 2006 (19 déc. 2005). Selon HRW, les [traduction] « forces de sécurité [de l'État] ont intimidé, harcelé et agressé physiquement des partisans [du FDC] depuis le retour en Ouganda de M. Besigye à la fin d'octobre [2005] » (19 déc. 2005).

Au début de janvier 2006, diverses sources ont signalé que M. Besigye avait été libéré sous caution (EIU 4 janv. 2006; The New Vision 3 janv. 2006; BBC 2 janv. 2006), mais qu'il devait comparaître à nouveau le 20 janvier 2006 relativement aux accusations de trahison portées contre lui (IWPR 9 janv. 2006). Entre-temps, The New Vision, source établie à Kampala, a signalé que M. Besigye poursuivait sa campagne électorale et, en plus d'avoir déclaré faire l'objet de [traduction] « fausses accusations », il a mentionné que les partisans du FDC vivaient davantage de [traduction] « harcèlement politique », et étaient entre autres soumis à des arrestations arbitraires (20 janv. 2006). De plus, le Sunday Times de Johannesburg a signalé que l'épouse de M. Besigye, Winnie Byanyima, ainsi qu'un autre partisan du FDC [traduction] « avaient été accusés de libelle diffamatoire après que l'épouse de M. Museveni s'est plainte du fait que son mari a été faussement accusé de subornation à l'égard des juges responsables du procès » (20 janv. 2006).

Selon des articles de sources ougandaises publiés le 26 janvier 2006, l'affaire de viol contre M. Besigye est en cours (The New Vision 26 janv. 2006; The Monitor 26 janv. 2006) et son procès pour trahison a été reporté au 3 février 2006 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 16 novembre 2005. « Uganda: Call for Fair, Prompt and Public Trial of Arrested Opposition Leader and Co-Accused ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2 janvier 2006. « Museveni Election Rival Released ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]
_____. 9 décembre 2005. Will Ross. « Museveni Rival "Should Not Stand" ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]
_____. 25 novembre 2005. « Museveni Defends Rival's Arrest ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]

Economist Intelligence Unit (EIU). 4 janvier 2006. ViewsWire. « Uganda Politics: Kizza Job ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]

États-Unis. 10 janvier 2006. Central Intelligence Agency (CIA). World Factbook. [Date de consultation : 25 janv. 2006]

Europa World Year Book 2005. 2005. Vol. 2. « Uganda ». Londres : Routledge.

Forum for Democratic Change (FDC). Février 2005. Party Platform. [Date de consultation : 25 janv. 2006]
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 19 décembre 2005. « Uganda: Respect Opposition Right to Campaign ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]
_____. 12 décembre 2005. « Uganda's Electoral Commission Must Uphold Presumption of Innocence ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]
_____. 23 novembre 2005. « Uganda: Political Repression Accelerates ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]
_____. 14 novembre 2005. « Uganda: Opposition Leader Arrested ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]
_____. 17 mai 2005. « Uganda: Government Must Prosecute Torture ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]
_____. 27 avril 2005. « Uganda: Key Opposition MPs Arrested ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 9 janvier 2006. « Uganda: Besigye Back on Campaign Trail ». (Uganda Radio Network) [Date de consultation : 24 janv. 2006]

The Monitor [Kampala]. 26 janvier 2006. Solomon Muyita et al. « "Dr Besigye Has Case to Answer" ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]

The New Vision [Kampala]. 26 janvier 2006. A. Mugisa et al. « Besigye Has Case – Judge ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]
_____. 20 janvier 2006. Samuel Okiror. « FDC Chief Besigye Fears Fresh Charges ». [Date de consultation : 25 janv. 2006]
_____. 3 janvier 2006. « Besigye Released on Bail ». [Date de consultation : 26 janv. 2006]

Political Handbook of the World 2005-2006. 2005. Sous la direction d'Arthur S. Banks et de Thomas C. Muller. Binghamton, NY : CSA Publications.

Political Parties of The World. 2005. 6th Edition. Sous la direction de Bogdan Szajkowski. Londres : John Harper Publishing.

Sunday Times [Johannesburg]. 20 janvier 2006. « Besigye's Treason Trial Delayed ». [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Autres sources consultées

Une source orale de l'International Crisis Group n'a pas pu répondre à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Commission internationale de juristes (CIJ), Country Reports 2004, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, International Crisis Group (ICG), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies (IRIN), Union européenne, United Kingdom Immigration and Nationality Directorate (IND), World News Connection.

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