Last Updated: Wednesday, 07 December 2016, 12:47 GMT

Royaume-Uni : information sur les territoires d'outre-mer sous souveraineté britannique; information indiquant si les citoyens de ces territoires jouissent du droit de vivre et de travailler au Royaume-Uni; le cas échéant, information indiquant si des restrictions sont imposées à ce droit (juin 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 17 June 2005
Citation / Document Symbol GBR100220.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Royaume-Uni : information sur les territoires d'outre-mer sous souveraineté britannique; information indiquant si les citoyens de ces territoires jouissent du droit de vivre et de travailler au Royaume-Uni; le cas échéant, information indiquant si des restrictions sont imposées à ce droit (juin 2005), 17 June 2005, GBR100220.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed6fe11.html [accessed 8 December 2016]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Territoires sous souveraineté britannique

D'après le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth (British Foreign and Commonwealth Office) établi à Londres, le Royaume-Uni compte 14 territoires d'outre-mer, soit Anguilla, les Bermudes, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, les îles Malouines, Gibraltar, Montserrat, Pitcairn, l'île Ste-Hélène et ses dépendances (île de l'Ascension et Tristan da Cunha), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia en Chypre et les îles Turks-et-Caicos (Royaume-Uni s.d.a). Les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ont des constitutions distinctes et sont autonomes [traduction] « avec différents degrés de responsabilités relatives aux affaires intérieures »; toutefois, le gouverneur, qui représente la reine, demeure responsable des affaires extérieures, de la sécurité intérieure, de la défense et, dans la plupart des cas, de la fonction publique (ibid.).

Droit de vivre et de travailler au Royaume-Uni

Par droit de résider au Royaume-Uni on entend le droit d'entrer dans le pays sans l'autorisation des responsables de l'immigration pour y vivre et y travailler, et ce sans restriction aucune (Royaume-Uni 25 févr. 2005). D'après des renseignements affichés sur le site Internet du Haut-Commissariat de Grande-Bretagne à Ottawa, [traduction] « [t]ous les citoyens britanniques ont le droit de résider au Royaume-Uni » (ibid.). De plus, [traduction] « les citoyens des territoires britanniques d'outre-mer pourront [...] venir au Royaume-Uni à des fins de loisir, d'études et de travail sans en obtenir préalablement l'autorisation » (Royaume-Uni s.d.b).

Aux fins de la citoyenneté britannique, telle qu'elle est décrite dans la loi sur la nationalité britannique de 1981 (British Nationality Act 1981), le Royaume-Uni est composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles, de l'Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et l'île de Man (Royaume-Uni s.d.c).

En 2002, la loi sur les territoires d'outre-mer britanniques (British Overseas Territories Act) est entrée en vigueur, étendant ainsi la citoyenneté britannique, y compris le droit de résider au Royaume-Uni, à toutes les personnes qui étaient citoyennes des territoires britanniques d'outre-mer le 20 mai 2002, à l'exception de celles qui avaient obtenu cette citoyenneté [traduction] « uniquement grâce à un lien avec une zone de souveraineté en Chypre » (Royaume-Uni s.d.b). Les personnes qui ont obtenu la citoyenneté britannique en vertu de la loi de 2002 peuvent la transmettre automatiquement à leurs enfants (ibid.). Ceux qui ont obtenu la citoyenneté d'un territoire britannique d'outre-mer le ou après le 21 mai 2002, que ce soit par naturalisation ou par enregistrement, doivent faire une demande officielle s'ils veulent obtenir la citoyenneté britannique (ibid.).

D'après des renseignements affichés sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth,

[traduction]

en raison des modifications apportées par la loi, la plupart des personnes vivant dans les territoires d'outre-mer détiennent maintenant à la fois la citoyenneté britannique et la citoyenneté d'un territoire britannique d'outre-mer. Quiconque ne veut pas être citoyen britannique peut y renoncer pour ne conserver que la citoyenneté d'un territoire britannique d'outre-mer uniquement (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Royaume Uni. 25 février 2005. Haut-Commissariat de Grande-Bretagne à Ottawa. « Guidance – Right of Abode (INF12) ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. S.d.a. Foreign and Commonwealth Office. « FAQs on the Overseas Territories ». [Date de consultation : 6 juin 2005]
_____. S.d.b. « FAQs: The British Overseas Territories Act, 2002 (Referred to After as the "Act") ». [Date de consultation : 6 juin 2005]
_____. S.d.c Haut-Commissariat de Grande-Bretagne à Ottawa. « Who is Eligible for a UK Passport ». [Date de consultation : 6 juin 2005]

Autre source consultée

Le Haut-Commissariat de Grande-Bretagne à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld