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Italie : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, en particulier les lesbiennes, y compris les lois, la protection offerte par le gouvernement et les services de soutien à leur disposition

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 10 September 2012
Citation / Document Symbol ITA104198.F
Related Document Italy: Treatment of sexual minorities, in particular, lesbians, and the laws, state protection and support services available (2008-August 2012)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, en particulier les lesbiennes, y compris les lois, la protection offerte par le gouvernement et les services de soutien à leur disposition, 10 September 2012, ITA104198.F , available at: http://www.refworld.org/docid/538c3c5f4.html [accessed 1 October 2016]
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1. Traitement réservé aux minorités sexuelles par la société

1.1 Traitement réservé aux lesbiennes

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information concernant l'attitude de la société envers les lesbiennes et le traitement qui leur est réservé.

Un article publié sur le site Internet de la revue française Têtu, qui traite de sujets d'intérêt pour la communauté homosexuelle, affirme que le lesbianisme serait considéré comme une « pathologie » dans un registre officiel utilisé par le ministère italien de la Santé (Têtu 5 mai 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

1.2 Traitement réservé aux minorités sexuelles

En Italie, les relations homosexuelles ne sont pas criminalisées (É.-U. 8 avr. 2011, 25; ILGA s.d.). Cependant, dans une lettre ouverte adressée au ministre des Affaires Étrangères italien, Human Rights Watch affirme que [traduction] « la discrimination et la violence fondée sur l'orientation et l'identité sexuelles constituent toujours de sérieux problèmes en Italie » (16 juin 2011). Selon le magazine Maclean's, les avancées sur les plans légaux et culturels dont les minorités sexuelles auraient bénéficié dans le reste du [traduction] « monde occidental » sont « presque absentes » en Italie (25 avr. 2012). D'après Maclean's, la section européenne de l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) (ILGA-Europe) classe l'Italie à l'avant-dernier rang, parmi les pays de l'Union européenne, en ce qui concerne le bilan en matière de droits des minorités sexuelles (le dernier rang représentant la moins bonne situation) (Maclean's 25 avr. 2012).

Des sources signalent qu'en mai 2012, l'Institut national des statistiques italien a effectué un sondage d'opinion sur les minorités sexuelles en Italie (Courrier international 18 mai 2012; Equinet 18 mai 2012). D'après les résultats du sondage, 73 p. 100 des personnes interrogées affirment s'opposer à la discrimination envers les personnes homosexuelles (Courrier international 18 mai 2012) dans le domaine de l'emploi ou du logement (Equinet 18 mai 2012). Un article publié sur le site d'Equinet, un réseau européen d'organismes de promotion de l'égalité (Equinet 10 avr. 2012), souligne que selon ce sondage, 60 p. 100 des personnes sondées estiment que les minorités sexuelles sont victimes de discrimination (Equinet 18 mai 2012). De plus, 24,8 p. 100 des personnes sondées sont d'avis que les personnes homosexuelles ne devraient pas occuper de postes politiques; 41,4 p. 100 pensent qu'elles ne devraient pas occuper un poste d'enseignant (Courrier international 18 mai 2012) à l'école primaire (Equinet 18 mai 2012); et 28,1 p. 100 pensent qu'elles ne devraient pas pouvoir être médecins (ibid.). D'après un article du quotidien italien L'Unità repris par le Courrier international, selon les résultats du sondage, la discrimination envers les personnes homosexuelles semble « plus forte » dans le sud du pays; 32,3 p. 100 des personnes sondées dans cette région associent l'homosexualité à l'immoralité, et 28,3 p. 100 d'entre elles considèrent que l'homosexualité est « une maladie » (Courrier international 18 mai 2012). D'autres sources notent également qu'en Italie, l'homosexualité est perçue par certains comme une « maladie » (Têtu 5 mai 2012) et que des médecins proposent des thérapies « "permettant aux homosexuels de se convertir à l'hétérosexualité" » (Courrier international 4 mai 2005). Selon un article de la revue Têtu, « [e]n Italie, les discours qui présentent l'homosexualité comme une maladie à traiter persistent et trouvent de plus en plus d'auditeurs, notamment dans les milieux religieux » (5 mai 2012).

Une personne qui avait révélé son homosexualité au cours d'une visite médicale pour le service militaire s'est vu suspendre son permis de conduire en raison de « "troubles de l'identité sexuelle" » qui ont été considérés comme portant atteinte à ses aptitudes physiques et psychologiques (Têtu 12 avr. 2011; The Guardian 14 juill. 2008). Selon les sources consultées, cet incident aurait eu lieu en 2002 (ibid.) ou en 2005 (Têtu 12 avr. 2011). Les sources soulignent que l'information sur l'orientation sexuelle de la personne aurait été transmise du ministère de la Défense au ministère des Transports, lequel aurait suspendu le permis (ibid.; BBC 13 juill. 2008; The Guardian 14 juill. 2008). En juillet 2008, les ministères de la Défense et des Transports ont été condamnés par la justice à payer une somme de 100,000 euros à cette personne, le juge ayant déclaré que les ministères concernés avaient fait preuve de discrimination (ibid.; Têtu 12 avr. 2011; BBC 13 juill. 2008) et que l'homosexualité ne pouvait pas être considérée comme une [traduction] « maladie mentale » (ibid.). Selon Têtu, la décision a été réaffirmée par une cour d'appel en avril 2011, quoique la somme accordée ait été réduite à 20 000 euros (12 avr. 2011). D'après le Guardian, l'avocat de la victime aurait déclaré que c'est la première fois que l'État est condamné pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (14 juill. 2008). Un autre article de Têtu fait également état d'un cas similaire de suspension de permis en raison de l'orientation sexuelle, lequel se serait produit en 2011 (14 mai 2011). Têtu note toutefois que l'administration des transports a jugé recevable la demande de recours déposée par la personne dont le permis a été suspendu, et que la ministre de l'Égalité des chances a déclaré qu'elle interviendrait dans ce dossier pour s'assurer que ce type de discrimination n'ait plus lieu (14 mai 2011).

Des sources signalent qu'en 2012, un joueur de l'équipe nationale de soccer a déclaré lors d'une conférence de presse qu'il espérait qu'aucun homosexuel ne se trouvait au sein de celle-ci (DH 6 juin 2012; Football.fr. 13 juin 2012; Chronofoot 13 juin 2012). Selon football.fr, un site Internet dédié à l'actualité sportive, d'autres joueurs de soccer italiens auraient également tenus des propos « intolérants » envers les homosexuels aux cours des dernières années (football.fr 13 juin 2012).

1.2.1 Actes de violence contre les minorités sexuelles

Des sources observent qu'au cours des dernières années, il y aurait eu un accroissement du nombre d'agressions « homophobes » en Italie (Le Monde avec AFP 23 sept. 2011; AFP 26 juill. 2011; Human Rights Watch mars 2011, 60-61). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 du Département d'État des États-Unis, en 2010, il y aurait eu plusieurs cas de violence contre des couples de gays et de lesbiennes (É.-U. 8 avr. 2011, 25). Selon les Country Reports 2010, Arcigay, une association qui milite pour les droits des minorités sexuelles, a affirmé qu'entre janvier et août 2010, il y aurait eu 2 meurtres et 29 attaques contre des membres des minorités sexuelles; en 2009, il y aurait eu 8 meurtres et 52 agressions (É.-U. 8 avr. 2011, 26). Les Country Reports 2010 notent que plusieurs de ces crimes résultaient de [traduction] « conflits familiaux » (ibid.). Les Country Reports 2011 notent que [traduction] « quelques » cas de violence contre des gays et des lesbiennes ont été signalés en 2011 (É.-U. 24 mai 2012, 1).

En avril 2011, une députée italienne et sa conjointe circulaient dans Rome lorsqu'un homme a hurlé [traduction] « vous auriez dû être envoyées aux fours » (ILGA-Europe mai 2012, 91; Maclean's 25 avr. 2012). Selon Maclean's, certaines personnes auraient reproché à la députée d'avoir réagi avec colère (ibid.). D'après l'article, le couple était [traduction] « avaient de la chance » d'être au centre-ville, car ce type d'affrontement dégénère généralement en violence physique en périphérie de Rome » (ibid.).

2. Traitement réservé aux minorités sexuelles par les autorités

Selon Amnesty International (AI), [traduction] « des propos désobligeants tenus par certains politiciens et représentants de l'autorité contribuent à créer un climat d'intolérance » (2011). Selon le rapport annuel pour 2011 d'ILGA-Europe, à Milan, un parti politique de droite a menacé de brûler publiquement un livre présentant deux familles avec des couples de personnes de même sexe, et un conseiller municipal a cherché à empêcher la distribution du livre dans les écoles et les bibliothèques publiques (ILGA-Europe mai 2012, 91).

Selon un article du Guardian, en 2010, il y aurait eu plusieurs cas de personnes homosexuelles qui ont été forcées de quitter des plages après s'être embrassées en public (The Guardian 13 août 2010). Dans l'un des cas, un couple homosexuel aurait dû fuir sous une pluie de bouteilles (ibid.). Dans d'autres cas, les couples auraient été menacés d'une amende ou d'une arrestation (ibid.). Selon The Guardian, ces cas démontreraient un [traduction] « accroissement de l'intolérance envers les signes d'affection entre personnes homosexuelles, ainsi que la volonté des autorités de réagir contre celles-ci, que la loi soit violée ou non » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Des sources notent qu'en réaction à des accusations d'aventures sexuelles, l'ancien premier ministre Silvio Berlusconi aurait déclaré qu'il valait mieux avoir une passion pour les femmes que [traduction] « "d'être gai" » (Maclean's 25 avril 2012; É.-U. 8 avril 2011, 26; Le Monde avec AFP 23 sept. 2011).

Selon le Courrier International, la ministre de l'Égalité des chances de l'Italie, auparavant considérée comme « la bête noire » des associations gaies et lesbiennes en raison de ses « déclarations d'hostilité » dirigés vers les homosexuels, aurait profondément modifié ses opinions, et aurait remercié publiquement une adversaire politique de l'avoir menée à mieux comprendre la situation des personnes homosexuelles (18 mai 2010). Selon Le Monde,la ministre aurait également appuyé une proposition de loi contre l'homophobie en juillet 2011 (Le Monde avec AFP 23 sept. 2011).

Les personnes homosexuelles peuvent servir dans les forces armées italiennes (RAND Corporation 2010, 296; Palm Center juin 2009). Selon des renseignements obtenus auprès d'Arcigay par le Palm Center, un centre de recherche américain qui subventionne notamment les études portant sur les minorités sexuelles dans les forces armées (Palm Center s.d.), même s'il n'y a pas d'interdiction légale en Italie qui empêcherait les personnes homosexuelles de servir dans l'armée, en pratique, [traduction] « si la présence d'une personne homosexuelle dans les forces armées perturbe l'ordre militaire établi, il semble que cette personne pourrait être renvoyée » (ibid. juin 2009). De même, la RAND Corporation, un institut de recherche qui fait partie du ministère de la Défense des États-Unis, souligne que les personnes homosexuelles peuvent être renvoyées de l'armée si elles sont jugées [traduction] « inaptes » en raison de « "perturbations quant à leur orientation sexuelle" » (RAND Corporation 2010, 296-297). La RAND Corporation signale que selon des entrevues menées par la revue l'Espresso auprès de personnes homosexuelles servant dans l'armée, la plupart de ces personnes dissimuleraient leur orientation sexuelle en raison de l'homophobie y régnant; cependant, les personnes interviewées auraient également affirmé que [traduction] « l'atmosphère se serait considérablement améliorée » depuis la fin du service militaire obligatoire (ibid., 298).

Des sources signalent que des personnes ouvertement homosexuelles occupent des postes politiques (Courrier international 18 mai 2010; ILGA-Europe mai 2012, 91). Une députée ouvertement homosexuelle siège au parlement italien (AFP 12 juill. 2012; Courrier international 18 mai 2010). Selon un rapport annuel pour 2011 d'ILGA-Europe, le gouverneur de Puglia, une région du sud, est également ouvertement homosexuel (ILGA-Europe mai 2012, 91).

D'après un rapport annuel publié par ILGA-Europe sur la situation des minorités sexuelles en Europe, des évènements publics concernant les minorités sexuelles prennent place en Italie avec l'autorisation du gouvernement et sans interférence de l'État (ILGA-Europe mai 2012, 90). ILGA-Europe affirme avoir reçu le soutien du sénat italien, de la chambre des députés du parlement, de la ministre pour l'Égalité des chances, de la province et de la municipalité de Turin, ainsi que du président italien pour l'organisation de la conférence annuelle d'ILGA-Europe qui s'est tenue en octobre 2011 à Turin (ibid., 91). De façon similaire, un résumé d'un article du quotidien italien La Repubblica paru dans Courrier international souligne qu'en mai 2010, des représentants d'associations homosexuelles auraient été accueillis par le chef de l'État italien à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie (Courrier international 18 mai 2010).

2.1 Protection offerte par l'État

Selon certaines sources, le Bureau national de lutte contre la discrimination raciale serait intervenu pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Human Rights Watch 16 juin 2011; Equinet 26 oct. 2011). Cependant, d'après Human Rights Watch, la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ne ferait pas partie du mandat officiel du Bureau (16 juin 2011). Selon Equinet, le Bureau facilite des conciliations informelles dans des cas de discrimination dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du logement, de la protection sociale et de l'accès aux biens et services (Equinet 26 oct. 2011). Equinet note également que c'est le Bureau qui a commandité et financé le sondage sur les minorités sexuelles effectué par l'Institut national des statistiques (ibid. 18 mai 2012).

2.2 Lois

Selon des sources, la loi ne prévoit pas d'aggravation de la peine pour les crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle (AI 2012; Human Rights Watch mars 2011, 18; ILGA-Europe s.d.).

En juillet 2011, une proposition de loi anti-homophobie a été rejetée par le parlement italien (ILGA-Europe mai 2012, 91; Le Monde avec AFP 23 sept. 2011). C'était la deuxième fois que la proposition était rejetée (ibid.; AFP 26 juill. 2011). Selon le rapport annuel sur la situation des minorités sexuelles en Europe publié par ILGA-Europe, une autre proposition de loi, qui visait à lutter contre la transphobie, a également été rejetée en juillet 2011 (ILGA-Europe mai 2012, 91).

L'Italie ne reconnaît ni le mariage ni l'union civile de couples de personnes homosexuelles (Human Rights Watch 16 juin 2011; ILGA-Europe s.d.; Toute L'Europe 26 juill. 2012). Le rapport annuel d'ILGA-Europe note toutefois que certaines municipalités italiennes offrent une forme de reconnaissance légale de la cohabitation de personnes homosexuelles, mais sans offrir de précision (mai 2012, 90). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cette forme de reconnaissance légale.

Toute l'Europe, un portail d'information sur les questions européennes, affirme que d'après la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté du Parlement européen, le fait que tous les pays membres de l'Union européenne (UE) ne reconnaissent pas les unions homosexuelles a pour résultat d'entraver la liberté de circulation des couples de personnes homosexuelles au sein de l'UE (Toute l'Europe 26 juill. 2012). La commissaire explique que si un « couple [homosexuel ayant contracté une union] dans un pays décide d'emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l'UE » (Toute l'Europe 26 juill. 2012). Selon des médias, une cour de la ville italienne de Reggio d'Emilia aurait d'ailleurs accordé un permis de résidence au conjoint du même sexe d'origine uruguayenne d'un citoyen italien, la demande de permis ayant initialement été rejetée par les autorités italiennes (Bikya Masr 26 mars 2012; West 16 févr. 2012). Le couple s'était marié en Espagne; la juge de la cour de Reggio d'Emilia a établi qu'en vertu de la directive européenne 2004/38/EC, l'époux ou l'épouse d'un citoyen de l'UE détient le droit à la réunification familiale, et ce, peu importe le sexe des époux (West 16 févr. 2012).

Des sources signalent que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans le milieu de travail est illégale (Human Rights Watch 16 juin 2011; ILGA-Europe s.d.). Les Country Reports 2011 signalent toutefois que selon un sondage effectué par Arcigay et dont les résultats ont été publiés en octobre 2011, 13 p. 100 des personnes homosexuelles interrogées auraient déjà été congédiées en raison de leur orientation sexuelle et 19 p. 100 auraient été victimes d'autres formes de discrimination liées à l'emploi (É.-U. 24 mai 2012, 21). Human Rights Watch souligne qu'aucune loi spécifique n'a été adoptée pour prévenir la discrimination contre les minorités sexuelles dans d'autres domaines tels que l'accès aux biens et services et l'accès au logement (16 juin 2011).

Selon ILGA-Europe, l'Italie a mis en place des [traduction] « mesures administratives » permettant la reconnaissance juridique du genre des personnes transsexuelles; cependant, le divorce et la stérilisation sont des conditions préalables à l'obtention de cette reconnaissance (ILGA-Europe s.d.). Toutefois, le rapport annuel d'ILGA-Europe note qu'en juillet 2011, une cour de première instance a réitéré une décision selon laquelle [traduction] « la stérilisation n'était pas une obligation lors d'un changement de sexe, contredisant ainsi l'interprétation de la loi qui prévaut au pays » (ILGA-Europe mai 2012, 92). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.3 Police et appareil judiciaire

En juillet 2012, un quotidien italien a signalé qu'un manuel destiné à la préparation d'un concours interne pour les carabiniers italiens affirmait que l'homosexualité était un comportement « déviant » comparable à la zoophilie et à l'inceste (AFP 12 juill. 2012). Le commandant général des carabiniers a expliqué qu'une « erreur grossière » s'était glissée dans le texte et que le manuel a été corrigé immédiatement (ibid.). Tout en exprimant son « indignation », le président de l'association Arcigay a cependant félicité le chef des carabiniers pour avoir effectué la correction rapidement, disant avoir été « "agréablement surpris" » du respect démontré par ce dernier envers la communauté homosexuelle (ibid.).

Selon Human Rights Watch, les autorités italiennes ne collectent pas de données au sujet des crimes haineux dirigés contre les minorités sexuelles (mars 2011, 59). Cependant, la même source signale qu'en septembre 2010, un observatoire pour la protection des minorités victimes de discrimination a été mis en place au sein de la direction centrale de la police criminelle (Human Rights Watch mars 2011, 60). Selon un représentant de la direction centrale de la police criminelle, cet observatoire [traduction] « va se pencher sur tous les crimes motivés par des préjugés, et notamment […] sur ceux fondés sur l'orientation sexuelle » (ibid., 61). Le mandat de cet observatoire serait de [traduction] « recevoir directement les signalements de crimes motivés par des préjugés, de les compiler et de faire le suivi de l'avancement concernant ces cas » (ibid.).

3. Services de soutien

Il y a plusieurs associations qui militent pour le droits des minorités sexuelles en Italie (ILGA-Europe mai 2012, 92; AFP 26 juill. 2011). L'AFP souligne qu'en réaction à l'accroissement de la violence dirigée contre les minorités sexuelles, ces associations se sont mobilisées afin de faire la promotion de la proposition de loi anti-homophobie (AFP 26 juill. 2011). Selon Human Rights Watch, l'observatoire de la police pour la protection des minorités victimes de discrimination aurait été établi en réaction aux pressions exercées par des associations de défense des minorités sexuelles (mars 2011, 60-61).

L'une des associations qui militent pour les droits des homosexuels est Arcigay (AFP 12 juill. 2012). D'après Le Monde, l'association Arcigay est décrite comme étant le « principal mouvement de défense des homosexuels » en Italie (Le Monde avec AFP 23 sept. 2011). Cette organisation a plusieurs bureaux à travers le pays (ILGA-Europe mai 2011, 92; Arciygay s.d.). L'organisation, fondée en 1985, fait du travail d'information et de promotion en faveur des droits des minorités sexuelles (ibid.).

D'après Gay Friendly Italy, Arcilesbica, une association nationale dédiée aux femmes, est également située à Bologne (Gay Friendly Italy s.d.). D'autres groupes importants, selon Gay Friendly Italy, seraient Mario Mieli, une association basée à Rome, AGEDO, une association pour parents et amis de gays et lesbiennes, et MIT, une association pour la communauté transsexuelle (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les autres associations qui militent pour les droits des minorités sexuelles en Italie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network; Factiva; Gaylawnet.com; GayTV.it; Italie - Istituto nazionale di statistica, Ufficio Nazionale Antidiscriminazioni Razziali; International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC); Nations Unies - Refworld; Tels quels.

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