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Maroc : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité; protection offerte par l'État et services de soutien (2010-octobre 2013)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 28 October 2013
Citation / Document Symbol MAR104621.F
Related Document Morocco: Situation of sexual minorities, including treatment by the authorities and society; the application of Article 489 of the Penal Code and cases with convictions for homosexuality; state protection and support services (2010-October 2013)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité; protection offerte par l'État et services de soutien (2010-octobre 2013), 28 October 2013, MAR104621.F, available at: http://www.refworld.org/docid/53732c6c4.html [accessed 26 September 2016]
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1. Lois et traitement réservé aux minorités sexuelles par les autorités

Au Maroc, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales (É.-U. 19 avr. 2013, 29; ILGA mai 2013, 53; Kifkif s.d.). L'article 489 du Code pénal marocain s'applique aux actes homosexuels :

[e]st puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 1.000 dirhams [d'environ 25 à 125 $ CAN (XE 18 oct. 2013)], à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe (Maroc 1963).

Selon un article de Reuters daté du 19 mai 2010, au Maroc, les condamnations pour homosexualité seraient [traduction] « rares ». De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis soulignent que les articles du Code pénal marocain criminalisant les actes homosexuels sont [traduction] « rarement appliqués » (É.-U. 19 avr. 2013, 29).

On peut lire sur le site Internet de Kifkif, une association LGBT « établie en 2004 par des activistes homosexuels marocains [et] administrativement basée en Espagne », que, selon ses calculs, « depuis l'indépendance du Maroc en 1956, plus de 5 000 homosexuels, en majorité des hommes, seront passés devant les tribunaux sous l'accusation d'avoir enfreint l'article 489 » (s.d.). Un article de l'Associated Press (AP) daté du 22 mai 2013 précise que, selon les statistiques du ministère de la Justice, il y a eu 81 procès en 2011 impliquant des accusations d'homosexualité. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les statistiques relatives aux procès impliquant des accusations d'homosexualité.

Certaines sources ont signalé que, en 2013 à Souk Al Arbaa, deux Marocains ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de trois ans (Afrik.com 17 mai 2013; Yabiladi 24 mai 2013). Le magazine marocain en ligne Yabiladi précise que ces deux hommes ont été condamnés pour avoir entretenu une relation homosexuelle pendant dix ans (ibid.). L'Associated Press a signalé que, selon un article publié le 9 mai 2013 dans le quotidien al-Akhbar, trois Marocains de la ville de Souq al-Arbaa, au nord du Maroc, venaient d'être condamnés à une peine [d'emprisonnement] de trois ans pour homosexualité (AP 22 mai 2013). Également en mai 2013, deux hommes se sont vu infliger par un tribunal de Temara, près de Rabat, une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des actes homosexuels (ibid.; AFP 20 mai 2013; Bladi.net 20 sept. 2013). Selon le site de nouvelles marocain Bladi.net, « [d]eux jeunes marocains arrêtés en flagrant délit d'homosexualité » à Fès en septembre 2013 seraient détenus en attendant leur sentence (20 sept. 2013).

Un article daté du 20 avril 2010 publié sur le site Internet du magazine d'actualités africaines Jeune Afrique a souligné que, selon la présidente de l'Association marocaine des droits humains, « [l]a loi s'applique en cas de flagrant délit, mais les arrestations se déroulent souvent en pleine rue ou dans les lieux de rencontre [des] homosexuels ». L'article cite aussi le coordinateur général de Kifkif qui affirme que les arrestations « sont surtout fréquentes dans les zones où les islamistes ont beaucoup de pouvoir, comme à Meknès » (Jeune Afrique 20 avr. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Les Country Reports for 2012 signalent que le gouvernement marocain considère les identités ou les orientations lesbienne, gaie, bisexuelle ou transgenre comme étant illégales, et qu'en conséquence, on n'avait enregistré aucune plainte officielle de discrimination fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelle dans les domaines suivants : travail, emploi, traitement des apatrides et accès à l'éducation et aux services de santé (É.-U. 19 avr. 2013, 29-30). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Un article daté du 3 janvier 2010 paru sur le site de nouvelles Aujourd'hui le Maroc et portant sur l'association Kifkif a fait état du fait que le gouvernement du Maroc aurait empêché Kifkif d'organiser une conférence sur l'homosexualité. Il a été rapporté que les autorités marocaines n'ont pas permis à une croisière gaie de faire escale à Casablanca tel que prévu (Pink News 2 juill. 2012; É.-U. 19 avr. 2013, 30). Les autorités marocaines ont nié avoir interdit au navire d'accoster (Pink News 2 juill. 2012; É.-U. 19 avr. 2013, 30).

2. Traitement réservé aux minorités sexuelles par la société

Au Maroc, l'homosexualité est un sujet tabou (AP 22 mai 2013; Kifkif s.d.). Toutefois, l'Independent, un quotidien ougandais basé à Kampala, a signalé dans un article sur la situation des minorités sexuelles en Afrique qu'au Maroc, [traduction] « l'homosexualité [...] est tolérée à condition que les homosexuels ne fassent pas étalage de leur orientation sexuelle différente » (28 févr. 2012). Cité dans un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies et portant sur la politique et la défense des droits des minorités sexuelles en Afrique, un militant sénégalais a affirmé qu'au Maroc, [traduction] « l'homosexualité est tolérée, ne serait-ce que parce que l'on permet l'existence des bars gays » (Nations Unies 18 juill. 2013).

Selon un article publié par Reuters le 19 mai 2010, certains membres de Kifkif auraient été expulsés de leur maison par leur famille ou auraient eu des problèmes à l'université ou au travail. Dans un article paru le 13 octobre 2010 sur le site Internet du magazine homosexuel Têtu et portant sur trois lesbiennes marocaines, on peut lire que « la société perçoit d'un mauvais oeil les relations gays et lesbiennes - les jugeant proscrites par l'islam ». L'article cite un docteur sexologue à Casablanca qui dit que les lesbiennes sont « mieux loties que les gays » (Têtu 13 oct. 2010). Cependant, l'article précise qu'au Maroc, il n'y a pas de lieux réservés aux lesbiennes et qu'elles risquent la prison, l'exclusion familiale, la discrimination, les brimades, des violences, incluant des agressions physiques et verbales, et le mariage forcé (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le traitement réservé aux lesbiennes en particulier.

Les Country Reports for 2012 soulignent que, quoique la fréquence des incidents ait diminué, on a observé entre autres des incidents de violence sociale, de harcèlement et de chantage fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (É.-U. 19 avr. 2013, 29). Bien qu'ils aient été [traduction] « peu fréquents », il y a eu des signalements d'incidents de discrimination et de violence physique fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (ibid.). L'Université d'El Djedida [s'écrit aussi El Jadida] a dû annuler un colloque mettant en vedette le travail d'un écrivain homosexuel après que des étudiants eurent protesté vigoureusement contre la tenue de cet événement (Les inRocks 12 juill. 2012; Tel quel 8 juin 2012).

Un article publié sur le site Internet du magazine L'Observateur du Maroc le 3 juin 2012 et portant sur l'hermaphrodisme a signalé « qu'une jeune hermaphrodite [...] a été violentée par une vingtaine de personnes au centre de [la ville de Nador, au Maroc] à cause de son physique jugé par ses agresseurs "contre-nature" ». L'article cite une représentante de l'Association démocratique des droits des femmes qui aurait dit que la société marocaine « refuse de s'ouvrir et d'accepter le dialogue au sujet de l'intersexualité » (L'Observateur du Maroc 3 juin 2012). L'article précise également que, au Maroc, les personnes qui ressentent qu'elles appartiennent à un autre sexe que celui auquel elles appartiennent officiellement ne parlent pas ouvertement de leur situation par crainte d'être « bannies » par la société (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucune autre information sur l'intersexualité au Maroc.

3. Services de soutien et activités de la communauté LGBT

Des sources signalent que Kifkif est une association oeuvrant pour les droits des minorités sexuelles (Afrik News 4 mai 2010; Jeune Afrique 20 avr. 2010). On peut lire sur son site Internet que Kifkif, établie en 2004, est la seule association LGBT qui oeuvre au Maroc (s.d.). Kifkif est basée en Espagne [Madrid (Aujourd'hui le Maroc 3 janv. 2010; Afrik News 4 mai 2010)] puisque ses demandes de reconnaissance légale en tant qu'association, présentées au ministère de l'Intérieur du gouvernement du Maroc, ont été rejetées (Kifkif s.d.; Rue89 19 avr. 2010). Aujourd'hui le Maroc signale que Kifkif « compte 50 membres au Maroc et 500 à l'étranger » (3 janv. 2010). Selon les dires du coordinateur général de Kifkif, cités dans un article publié par Afrik News le 4 mai 2010, plus de 90 p. 100 des activités de l'association se tiennent au Maroc, incluant des activités [traduction] « culturelles, éducatives et des cours d'éducation sexuelle ». Le site Internet de la Commission internationale des droits de l'homme pour les gays et lesbiennes a signalé le 23 octobre 2010 que Kifkif avait organisé un événement à Rabat pour souligner la Journée nationale des LGBT au Maroc, événement qui comprenait notamment une table ronde sur les difficultés vécues par les LGBT marocains.

En 2011, Kifkif a créé le groupe Menna w Fena, « un groupe interne à l'association Kifkif et consacré spécifiquement aux femmes lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles ou queer », dont l'objectif est la protection des femmes LGBT au Maroc (Kifkif s.d.). Selon le magazine Têtu, le site Internet de Menna w Fena comprend « diverses informations, un espace de discussion et une assistance téléphonique le mardi soir » (13 oct. 2010).

Le premier magazine LGBT dans le monde arabe, Mithly, a été lancé par Kifkif en avril 2010 pour donner une voix à la communauté LGBT (Afrik News 4 mai 2010; Jeune Afrique 20 avr. 2010). Le site Internet de Kifkif souligne que Mithly est le premier magazine LGBT au Maroc (Kifkif s.d.). Le magazine Mithly est financé par l'Union européenne (Rue 89 19 avr. 2010; Jeune Afrique 20 avr. 2010) et Kifkif (ibid.). Deux cent copies papier de la première édition ont été distribuées dans la clandestinité (Kifkif s.d.; Afrik News 4 mai 2010; Jeune Afrique 20 avr. 2010), car le magazine n'avait pas les autorisations légales nécessaires pour publier (Kifkif s.d.; Afrik News 4 mai 2010; Reuters 19 mai 2010). Il existe aussi une version Internet du magazine (Kifkif s.d.; Afrik News 4 mai 2010).

Le site européen de nouvelles LGBT Pink News signale que le magazine en ligne Aswat a lancé une campagne intitulée [traduction] « L'Amour pour tous », dans le cadre de laquelle des photos de personnes tenant des messages dénonçant l'homophobie et le silence des médias sur les questions touchant les minorités sexuelles ont été affichées sur la page Facebook du magazine (10 mai 2013). Un article publié le 17 mai 2013 par Afrik.com souligne aussi que « [l]e magazine LGBT marocain Aswat se lance dans la cyber-lutte » avec « une cyber-campagne contre l'homophobie : "L'Amour pour tous" ». Selon un article de l'AP, Aswat, rédigé par de jeunes Marocains homosexuels, contient des articles qui font valoir les droits des minorités sexuelles (22 mai 2013).

3.1 Accès aux soins de santé

Cité dans un article paru le 4 mai 2010 sur le site Afrik News, le coordinateur général de Kifkif a affirmé que les minorités sexuelles ne sont pas toujours bien accueillies par les travailleurs de la santé et que Kifkif les oriente vers des médecins [et psychologues] avec qui l'association collabore. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucune information sur l'accès des minorités sexuelles aux services de santé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 17 mai 2013. Fouâd Harit. « Maroc : une cyber-campagne contre l'homophobie ». [Date de consultation : 22 oct. 2013]

Afrik News. 4 mai 2010. Djamel Belayachi. « Being Gay in Morocco ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Agence France-Presse (AFP). 20 mai 2013. « Two Moroccans Jailed for Homosexuality: Lawyer ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Associated Press (AP). 22 mai 2013. « Two Moroccans Tried for Homosexuality Get Four Months ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Aujourd'hui le Maroc [Casablanca]. 3 janvier 2010. Amine Harmach. « Sortie médiatique de l'Association "Kif Kif" : les homosexuels marocains sortent du placard ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Bladi.net. 20 septembre 2013. « Deux Marocains en prison pour homosexualité à Fès ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Commission internationale des droits de l'homme pour les gays et lesbiennes. 23 octobre 2010. « Moroccan Queers Observe National LGBT Day ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Morocco ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 18 oct. 2013]

The Independent [Kampala]. 28 février 2012. « Not Straight ». (Factiva)

Les inRocks. 12 juillet 2012. « Festival Gnaoua d'Essaouira : la belle éveillée ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association (ILGA). Mai 2013. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. « Morocco ». State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love. [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Jeune Afrique. 20 avril 2010. Habilou Bangré. « "Mithly", le premier magazine gay arabe ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Kifkif. S.d. « Droit des personnes LGBT au Maroc ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Maroc. 1963. Dahir no 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal. [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Nations Unies. 18 juillet 2013. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Political Cost of Defending Gay Rights in Africa ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

L'Observateur du Maroc. 3 juin 2012. Noura Mounib. « Hermaphrodisme : les féministes s'en mêlent ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Pink News. 2 juillet 2012. Stephen Gray. « Casablanca: Gay Cruise Diverted ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

_____. 10 mai 2013. Corinne Pinfold. « Online Campaign Targets Homophobia in Arab World ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Reuters. 19 mai 2010. « Moroccan Gay Mag Defies Taboo ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Rue89. 19 avril 2010. Zineb El Rhazoui. « Mithly : le premier magazine gay du monde arabe est marocain ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Tel quel. 8 juin 2012. Karim Boukhari. « Le peuple censure! ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Têtu. 13 octobre 2010. Habibou Bangré. « Riham, Amira... Elles racontent leur vie de lesbiennes au Maroc ». [Date de consultation : 21 oct. 2013]

Yabiladi. 24 mai 2013. Julie Chaudier. « 4 homosexuels condamnés au Maroc : l'ambassadeur des Pays Bas "attristé" ». [Date de consultation : 22 oct. 2013]

XE. 18 octobre 2013. « Convertisseur de devises XE ». [Date de consultation : 18 oct. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association de défense des droits de l'homme au Maroc; Association marocaine des droits humains; Association du Rif des droits de l'homme; Kifkif; Menna w Fena; Organisation marocaine des droits humains.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; All Africa; Amnesty International; Arc International; Association de défense des droits de l'homme au Maroc; Association marocaine des droits humains; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Gay Law Net; Human Rights Watch; Kaos GL; LGBT Asylum News; LGBTmaroc; Maroc - Adala Maroc, Conseil national des droits de l'homme, Forces armées royales, Gendarmerie royale, Portail juridique et judiciaire du ministère de la Justice et des Libertés; Le Matin; Menna w Fena; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; News 24; Organisation marocaine des droits humains.

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